Normes A, B, C : la recette secrète pour des machines plus sûres ?

Qu'est-ce qu'une norme ?

Les normes sont des documents qui proposent aux constructeurs de machine des solutions techniques en accord avec les exigences essentielles de sécurité fixées par la directive machine actuelle (2006/42/CE). Il faut garder à l'esprit que ces normes sont des documents de référence qui sont en aucun cas d'application obligatoire, cependant le respect d'une norme harmonisée donne une présomption de conformité aux directives européennes. Les normes sont des documents composées en 3 séries, A, B et C, elles sont publiées sous le format EN par le CEN (Comité Européen de Normalisation) par exemple.

Les normes en 3 séries c'est quoi ?

• Normes de type A : ce sont les normes les plus générales, qui établissent les principes fondamentaux de la sécurité des machines. Elles définissent les exigences générales en matière de conception, de construction et d'utilisation des machines (par exemple appréciation et réduction du risque EN 12100).
• Normes de type B : ces normes sont plus spécifiques que les normes de type A. Elles traitent de domaines particuliers de la sécurité des machines, tels que les risques mécaniques, électriques, thermiques, etc, (par exemple pour l'implantation d'une barrière immatérielle EN 13855).
• Normes de type C : ces normes décrivent les spécifications techniques applicables à une machine ou à un groupe de machines (ligne de production par exemple). Elles prennent en compte les risques spécifiques liés à une machine ou à un processus donné.

Comment est élaboré une norme harmonisée ?

Les normes sont des documents qui donnent des lignes directrices facultatives permettant aux constructeurs ou éventuellement aux utilisateurs de machines des spécifications techniques pour les produits, services et processus (exemple: machines, équipements de protection individuelle contre les risques de chute de hauteur, casques de sécurité, etc,). Ces normes sont élaborées par des organismes de normalisation privés, généralement à l'initiative des parties prenantes qui estiment cela nécessaires. Leur utilisation permet de prouver que les produits et services atteignent un certain niveau de qualité, de sécurité et de fiabilité. Ces normes sont adoptées par trois organismes européens de normalisation (OEN), le CEN (comité européen de normalisation, CENELEC (comité européen de normalisation électrotechnique et l'ETSI (l'institut européen des normes de télécommunication). Les ONN (organismes nationaux de normalisation) adoptent et publient les normes nationales, les transposent dans la langue de leur pays en intégralité et retirent éventuellement les normes nationales incompatibles. Les normes européennes sont élaborées en étroite collaboration avec des représentants des états membres et partenaires de l'OEN, mais aussi avec des représentants de l'industrie (qui apportent une connaissance technique lors de l'élaboration de ces normes). 

La norme harmonisée constitue une catégorie de normes européennes particulière qui fait suite à une demande ("mandat") de la Commission européenne. Elles prouvent que les services ou produits encadrés par ces normes respectent les prescriptions techniques de la législation, européenne correspondante. Les normes harmonisées établissent des spécifications techniques considérées comme étant adaptées ou suffisantes pour respecter ces exigences techniques (de la législation européenne).

Pourquoi les utiliser ?

Lors de la conception ou de la modification d'une machine, il est essentiel de consulter les normes applicables en fonction du type de machine et des risques identifiés. Les normes permettent de s'assurer que toutes les exigences de sécurité définies dans la directive machine européennes sont prises en compte.

Conclusion

La norme de type A, B et C est un outil indispensable pour garantir la sécurité des machines. En appliquant les spécifications techniques fournies dans ces normes, les concepteurs, les fabricants et les utilisateurs peuvent réduire les risques d'accidents et améliorer la protection des travailleurs.

Note: Ces normes harmonisées sont publiées au JOUE (journal officiel de l'Union Européenne) sous forme de liste. Cette liste reprend les normes harmonisées en vigueur (à la date de consultation de ce document), vous trouverez cette liste dans l'onglet "documents" de notre site internet. Si vous avez besoin d'accompagnement pour la mise en sécurité d'une machine, la mise en pratique d'une norme, nous sommes là pour y répondre, contactez nous directement par l'intermédiaire du formulaire présent sur notre site.