Directive machine 2006/42/CE : un pilier de la sécurité industrielle

La directive machine 2006/42/CE constitue un pilier fondamental de la réglementation européenne en matière de sécurité des machines. En imposant des exigences harmonisées à l'échelle de l'Union européenne, cette directive vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des utilisateurs, tout en facilitant la libre circulation des machines sur le marché intérieur.

Quel est l'objectif de cette directive ?

L'objectif premier de la directive 2006/42/CE est d'assurer un niveau élevé de sécurité pour toutes les machines mises sur le marché européen. Elle autorise la libre circulation au sein de l'Union européenne des machines conformes aux exigences de sécurité et de santé définies dans celle-ci. De ce, fait elle garantit la protection des travailleurs et du public lors de l'utilisation de ces machines ou ensembles de machines. 

Ces exigences en matière de santé et sécurité sont obligatoires, les normes sont là pour permettent d'atteindre les objectifs définis dans cette directive, elles ne sont pas d'application obligatoire, elles sont d'utilisations volontaires. Elles permettent cependant, de donner présomption de conformité aux machines conçues en respects de ces normes (voir l'article sur notre site internet en référence aux normes). 

La directive s'applique uniquement aux produits lors de leur première mise sur le marché européen. Elle contribue à rendre l'UE plus innovant, efficace et compétitive.

Celle-ci a été abrogée par le nouveau règlement (UE) 2023/1230, elle reste applicable jusqu'au 19 janvier 2027 (vous pourrez retrouver cette directive et ce règlement sur notre site dans la rubrique "documents").  

Grâce à ces exigences, la directive contribue à réduire considérablement le nombre d'accidents du travail liés à l'utilisation de machines.

L'avantage de cette directive

Avant l'adoption de la directive 2006/42/CE, les normes en matière de sécurité des machines différaient d'un État membre à l'autre, ce qui créait des obstacles techniques au commerce et compliquait la mise en œuvre d'une politique de sécurité cohérente. La directive a permis de remédier à cette situation en instaurant un cadre réglementaire commun.

Des applications concrètes dans l'industrie

La directive machine trouve des applications dans de nombreux secteurs industriels, tels que :

• L'industrie manufacturière : machines-outils, robots industriels, presses, etc.
• L'industrie agroalimentaire : machines d'emballage, de conditionnement, de transformation des aliments, etc.
• Le secteur de la construction : engins de levage, bétonnières, etc.
• Le secteur du bois : scies, raboteuses, etc.

La directive s'applique aux machines, équipements interchangeables, composants de sécurité, accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles, dispositifs amovibles de transmission mécaniques et quasi-machines. Elle ne couvre pas les autres types de machines, comme celles utilisées dans les fêtes foraines, le secteur nucléaire, les laboratoires, les mines, ou à des fins militaires ou de maintien de l’ordre.

Obligations des fabricants

Les fabricants de machines doivent:

• Réaliser une analyse des risques afin de déterminer les exigences de santé et sécurité qui s’appliquent à leurs machines ;
• prendre en compte les résultats de l’évaluation des risques lors de la conception et de la fabrication de leurs machines ;
• déterminer les limites d'usage normal de leurs machines ;
• recenser les dangers potentiels présents sur la machine qui est conçue ;
• réaliser une estimation des risques d’une éventuelle blessure grave ou atteinte grave à la santé des personnes et prendre des mesures nécessaires pour rendre leurs machines plus sûres ;
• s’assurer que leurs machines respectent les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de la directive 2006/42/CE ;
• s’assurer qu’ils appliquent les procédures d’évaluation de la conformité et qu’ils mettent à disposition toutes les informations nécessaires, notamment les instructions d’assemblage et d’utilisation ;
• remplir et fournir une déclaration de conformité et apposer le marquage "CE" de conformité avant la mise sur le marché européen de leurs machines, permettant leur utilisation dans l’ensemble de l’UE. Il faudra que les informations présentent sur la déclaration de conformité et la plaque d'identification soit en parfaite correspondance.

En conclusion

1. La directive machine 2006/42/CE joue un rôle essentiel dans la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et des utilisateurs de machines. En imposant des exigences harmonisées à l'échelle de l'Union européenne, elle contribue à améliorer la sécurité des produits, à faciliter le commerce intra-européen et à renforcer la confiance des consommateurs.

 Note:  Pour toute demande d'audit de conformité, d'accompagnement permettant de vérifier que les dispositions pertinentes applicables à votre machine lors de sa conception (annexe I directive machine actuelle), vous pouvez nous contacter directement sur notre site par l'intermédiaire du formulaire.