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Schéma Formule Etude Réglementaire

Schémas Etude Réglementaire Basic

L'étude réglementaire d'une activité, d'un site consiste à définir son positionnement au sein de la réglementation et de recenser l'ensemble des règlements pouvant être appliqués.


LES ÉTAPES DE L'ÉTUDE :

  • Etablir le référentiel réglementaire de son entreprise est le premier pas obligatoire permettant de déterminer quels règlements et plus spécifiquement quels articles sont applicables pour son activité.
  • La veille réglementaire n’est pas une action ponctuelle. En effet, il s’agit d’une surveillance continue de l’évolution de la réglementation par rapport au Référentiel réglementaire précédemment établi. Si un changement réglementaire peut me concerner, ce service me permet d’en être alerté.


EXEMPLE D'APPLICATION :

Le bâtiment de mon entreprise possède une chaudière pour le chauffage centralisé dont avec une certaine puissance thermique. L'établissement du référentiel permettra de déterminer si je suis soumis à certaines rubriques de la réglementation des ICPE. Même si la puissance de ma chaudière n'entre pas dans les limites d'application de ce règlement, il est important de surveiller les changements (veille réglementaire) afin d'être informé et préparé en cas de changement de seuils pouvant impacter mon référentiel.

SANS ATOUTSAFE

  • Etre sachant :
    Pour mener à bien cette étude, il est nécessaire de connaitre l'ensemble des règlements régissant les différents domaines et zones d'activités. Bien sûr, il est utopique d'imaginer les réciter sur le "bout des doigts" mais les principes d'applications étant complexes, une compréhension des préceptes est indispensable. Etre "sachant" est recommandée afin de pouvoir interpréter les prescriptions et déterminer précisément leurs applicabilités pour l'activité donnée.

  • Etre assidu :
    La veille, quant à elle, nécessite une assiduité quotidienne afin de suivre au jour le jour les évolutions réglementaires.


AVEC ATOUTSAFE Schémas Etude Réglementaire Basic

  • Si vous choisissez la Formule A-1 BASIC :
    Avec cette option BASIC, vous devez être sachant car vous sélectionnez les différents règlements pour lesquels vous souhaitez une veille, nous serons assidus pour vous alerter en cas de modification. Vous devrez donc être capable de déterminer si le texte s'applique ou non à votre activité.

  • Si vous choisissez la Formule A-2 ADVANCED :
    Nous vous aidons à définir le plus facilement et précisément possible votre activité afin de pouvoir effectuer une veille réglementaire sur mesure uniquement pour les prescriptions vous concernant.

DÉTERMINANT

Cette étape est cruciale pour une analyse de conformité en bonne et due forme. En effet, le référentiel réglementaire constitue une base de travail impliquant de grands enjeux. S'il est mal établi, des investissements et des modifications structurelles ou organisationnelles pourraient être entrepris sans toutefois être obligatoires. Il arrive régulièrement dans des cas défavorables que les travaux de rénovation apportent de nouvelles non-conformités car le référentiel n'avait pas été étudié en amont pour connaitre l'ensemble des clauses applicables.


ANTICIPER

Elaborer un processus d'Etude Réglementaire efficace permet d'anticiper les investissements obligatoires et réglementaires. En effet, de nombreux textes n'impose pas de mesure immédiates pour les installations existantes mais accordent des délais de réaction dans lesquels la mesure doit être appliquée. Une anticipation permet de faire de bonnes projection et de répartir les investissements.


Formule A-1

Etude Réglementaire BASIC

A partir de € 60,00 /mois
    Schémas Etude Réglementaire Basic

  • Référentiel Réglementaire Auto Manuel
  • Veille Réglementaire
  • Implémentation auto des textes applicables

Formule A-2

Etude Réglementaire ADVANCED

A partir de € 100,00 /mois
    Schémas Etude Réglementaire Complet

  • Référentiel Réglementaire Auto
  • Veille Réglementaire
  • Implémentation auto des textes applicables
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